La Nation française, un héritage en partage
Le Président du Sénat, Gérard Larcher présente au Président de la République son rapport « La Nation française, un héritage en partage » à la suite de la mission que celui-ci lui avait confiée, ainsi...
View ArticleRapport du groupe de travail sur l'avenir des institutions - Refaire la...
Réuni à linitiative du Président de lAssemblée nationale, Claude Bartolone, le groupe de travail présente son rapport sur lavenir des institutions. Ce rapport avance dix-sept propositions autour de...
View ArticleConseil constitutionnel - Rapport d'activité 2016
Le Conseil constitutionnel présente son premier rapport dactivité, document désormais publié tous les 4 octobre, jour anniversaire de la Constitution de 1958. Outre une présentation du Conseil et de...
View ArticleConseil constitutionnel - Rapport d'activité 2017
Le Conseil constitutionnel présente son rapport dactivité au titre de lannée 2017, année au cours de laquelle se sont succédé, pour la première fois depuis 1958, lélection présidentielle, les...
View ArticleRapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à...
La délégation a souhaité apporter sa contribution au débat sur la révision constitutionnelle et la réforme des institutions, annoncées depuis le Congrès du Parlement du 3 juillet 2017 et présentées le...
View ArticleRapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur les...
Le rapport de la délégation parlementaire aux outre-mer analyse les enjeux ultramarins de la future réforme constitutionnelle. Les débats ont été organisés en trois tables rondes, la première sur la...
View ArticleRapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur...
La délégation aux outre-mer a tenu dix-neuf réunions plénières, totalisant trente-quatre heures de débats. Elle a adopté quatre rapports thématiques : sur l'évaluation de la loi de programmation...
View ArticleRapport d'information fait au nom de la commission des lois...
Le 23 juillet 2018, la commission des lois a décidé de créer en son sein une mission d'information sur « les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure...
View ArticleRapport d'information fait au nom de la commission des lois...
Le 23 juillet 2018, la commission des lois a décidé de créer en son sein une mission d'information sur « les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure...
View ArticleConseil constitutionnel - Rapport d'activité 2018
Le Conseil constitutionnel présente son rapport au titre de lannée 2018, année au cours de laquelle lactivité juridictionnelle sest maintenue à un rythme élevé. En contrôle a priori, le Conseil...
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